Quelle règlementation pour les établissements du secteur de la restauration ?

Les établissements recevant du public (ERP), tels que les restaurants, doivent se conformer à une réglementation rigoureuse en matière de sécurité incendie. Le respect de ces normes est essentiel pour assurer la protection des clients et des employés.

 

Classification des restaurants selon la réglementation ERP

Pour déterminer les obligations de sécurité d'un restaurant, il est crucial de connaître sa catégorie selon le classement des ERP. Ce classement se base sur la capacité d'accueil du public :

• Catégorie 1 : plus de 1500 personnes
• Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
• Catégorie 4 : de 101 à 300 personnes
• Catégorie 5 : moins de 100 personnes

Obligations en matière de sécurité incendie

• Moyens de secours

- Extincteurs : le nombre et le type d’extincteurs dépendent de la superficie du restaurant. Ils doivent être facilement repérables et accessibles en cas d’urgence.

- Robinet d’Incendie Armé (R.I.A) : obligatoire pour les ERP de catégorie 1 à 4, ils doivent être répartis sur l’ensemble du site.

- Désenfumage : un système de désenfumage efficace doit être installé pour évacuer les fumées en cas d’incendie.

• Aménagement du restaurant

- Décoration : les matériaux utilisés pour la décoration doivent répondre à des critères de résistance au feu. Les rideaux et tentures doivent être classés M1 (non inflammables).

- Implantation des cuisines : elles doivent être isolées du reste de l’établissement par des murs coupe-feu. Les systèmes de ventilation et les appareils de cuisson doivent répondre aux normes de sécurité incendie en vigueur.

 

Obligations en matière d’évacuation du public

L’évacuation rapide du public en cas d’urgence est une priorité pour assurer la sécurité dans un restaurant. Les principales règles à respecter sont les suivantes :

• Balisage et signalisation des issues

Chaque sortie doit être équipée d’une porte qui s’ouvre vers l’extérieur pour faciliter l’évacuation.

• Largeur des escaliers et couloirs

Catégorie 4 : au moins 0,60 m de large pour les escaliers et 0,90 m pour les couloirs.

Catégorie 5 : au moins 1 m de large pour les escaliers et 1,40 m pour les couloirs.

 

Obligations en matière d’installations électriques

Pour prévenir les risques d’accidents liés aux installations électriques, les restaurants doivent se conformer à certaines normes :

• Tableau électrique : il doit être installé dans un local dédié, isolé du public et facilement accessible pour l’entretien.
• Mise à la terre : les appareils électriques et les prises de courant doivent être reliés à une prise de terre efficace pour éviter les surtensions.
• Protection contre les contacts directs : toutes les parties métalliques des installations et appareils électriques doivent être reliées à un dispositif de protection contre les contacts directs (disjoncteur différentiel).

 

Obligations en matière de formation et d’information du personnel

• Formation incendie : chaque restaurateur est tenu d’assurer la formation de son personnel à la manipulation des équipements de lutte contre l’incendie et aux conduites à tenir en cas d’urgence.
• Consignes de sécurité : elles doivent être rédigées et affichées dans le restaurant, indiquant notamment les numéros d’urgence et les actions à effectuer par le personnel en cas de problème.
• Registre de sécurité : un registre doit être tenu à jour et conservé sur place. Il récapitule toutes les mesures de sécurité mises en œuvre dans l’établissement ainsi que les contrôles et maintenances effectués.

 

Contrôles et sanctions en cas de non-respect des normes ERP

Le respect des normes est contrôlé régulièrement par les autorités compétentes (mairie, SDIS, etc.). En cas de manquement aux règles, les restaurateurs s’exposent à différentes sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de leur établissement.

 

Veiller au respect scrupuleux des normes ERP est primordial pour assurer la protection du public et pérenniser son activité en tant que restaurateur. Une bonne connaissance des obligations relatives à la sécurisation de ces lieux permettra de garantir la sérénité de chacun